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UNESCO > droit de la nationalité

droit de la nationalité

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Le serment d'allégeance américain

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Les Etats-Unis de A à Z Le serment d'allégeance américain

Ambassade des Etats-Unis en France, Auteur | Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique en France | 2017
Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.
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La Constitution : opération révision

Article : texte imprimé

La Constitution : opération révision

Marion Gillot, Auteur |
Dans Le Monde des ados (Paris) (357, 10/02/2016)
Présentation du projet de loi sur la nationalité, qui induit une révision de la Constitution française : causes, modalités, conséquences, débat. Définition de l'état d'urgence.
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Expliquez-nous... Les apatrides

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France info Expliquez-nous... Les apatrides

Gérald Roux, Auteur ; Fix, Auteur | Radio France | 2016
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
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Expliquez-nous... La déchéance de nationalité

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France info Expliquez-nous... La déchéance de nationalité

Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur | Radio France | 2016
Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.
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Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

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France info Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur | Radio France | 2016
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
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La déchéance de nationalité

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Francetv.fr La déchéance de nationalité

Léo Pajon, Auteur | Paris : France Télévisions | 2016
Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]
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La déchéance de nationalité : explication

document électronique

Francetv.fr La déchéance de nationalité : explication

Hélène Roussel, Metteur en scène, réalisateur ; Fred Mianne, Metteur en scène, réalisateur | Paris : France Télévisions | 2016
Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]
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La France, laïque, démocratique, ouverte...

Article : texte imprimé

La France, laïque, démocratique, ouverte...

Dans L'Actu (Paris. 1997) (4613, 25/02/2015)
Réponses d'adolescents à la question que leur a posée le quotidien "L'Actu" : que signifie "être français" et que représente la France pour vous ?.
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La déchéance de nationalité

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Sénat junior La déchéance de nationalité

Sénat 2015
Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]
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Pourrais-tu obtenir la nationalité française ? Les différentes façons de devenir français

Article : texte imprimé

Pourrais-tu obtenir la nationalité française ? Les différentes façons de devenir français

Dans L'Actu (Paris. 1997) (3807, 05/07/2012)
Proposition, en 2012, d'un quiz composé de questions qui peuvent figurer sur le questionnaire auquel doivent répondre les étrangers désirant devenir Français. Présentation des différentes voies possibles pour obtenir la nationalité française : n[...]
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Droits des étrangers

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Les droits de l'homme Droits des étrangers

CRDP du Languedoc-Roussillon, Auteur | CRDP du Languedoc-Roussillon | 11/2000
Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique.
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