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Documents disponibles dans ce descripteur (11)

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Ambassade des Etats-Unis en France, Auteur | Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique en France | 2017Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.![]()
Article : texte imprimé
Marion Gillot, Auteur |Présentation du projet de loi sur la nationalité, qui induit une révision de la Constitution française : causes, modalités, conséquences, débat. Définition de l'état d'urgence.![]()
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Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.![]()
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Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.![]()
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Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]![]()
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Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]![]()
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Hélène Roussel, Metteur en scène, réalisateur ; Fred Mianne, Metteur en scène, réalisateur | Paris : France Télévisions | 2016Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]![]()
Article : texte imprimé
Réponses d'adolescents à la question que leur a posée le quotidien "L'Actu" : que signifie "être français" et que représente la France pour vous ?.![]()
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Sénat 2015Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]![]()
Article : texte imprimé
Proposition, en 2012, d'un quiz composé de questions qui peuvent figurer sur le questionnaire auquel doivent répondre les étrangers désirant devenir Français. Présentation des différentes voies possibles pour obtenir la nationalité française : n[...]![]()
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Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique.