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Documents disponibles dans ce descripteur (9)

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Ambassade des Etats-Unis en France, Auteur | Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique en France | 2017L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse.![]()
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Ambassade des Etats-Unis en France, Auteur | Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique en France | 2017Brève historique de la constitution américaine, où les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les Etats.![]()
Article : texte imprimé
Marion Gillot, Auteur |Présentation du projet de loi sur la nationalité, qui induit une révision de la Constitution française : causes, modalités, conséquences, débat. Définition de l'état d'urgence.![]()
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La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice.![]()
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Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur | Générale de Production | 2015Explication de la constitution en France : la loi fondamentale ; les constitutions de la France ; la constitution de la Cinquième République, ses principes, le bloc de constitutionnalité ; les solutions pour modifier la constitution.![]()
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Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur | Générale de Production | 2015Explication de la séparation des pouvoirs : évolution historique du concept ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; les autres types de pouvoir.![]()
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Sénat 2015Point sur la révision de la Constitution en France : explication de la procédure pour la modifier, rôle du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).![]()
Article : texte imprimé
Stéphanie Lelong, Auteur |Présentation, en 2010, des dispositions françaises au cas où le président de la République décéderait ou se trouverait dans l'incapacité d'assumer ses fonctions : le rôle du président du Sénat, ce que prévoit la Constitution française. Point sur[...]![]()
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Conseil constitutionnel 05/2000Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Dé[...]