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Article : texte imprimé
Stéphanie Lelong, Auteur |Un documentaire télé revient sur le quotidien d'une maison d'enfants qui recueille des mineurs retirés de leur famille dans le but de les protéger.
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Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]
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Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
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Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
Article : texte imprimé
Mathieu Verboud, Auteur |Etude de cas d'un délit de mineurs avec les différentes hypothèses de jugements par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants selon l'âge de l'enfant et les décisions du procureur.
Article : texte imprimé
Histoire de la délinquence des mineurs. Les nouvelles mesures adoptées en 2002 en France et les exemples européens. La réparation et l'insertion.
