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Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe.
Article : texte imprimé
Stéphanie Lelong, Auteur |Enquête en 2012, sur le viol en France : définition, statistiques sur les auteurs et les victimes de viol, causes. Démarches et procédures que doivent suivre les victimes de viol pour faire condamner les violeurs. Témoignages.
Article : texte imprimé
La loi du 15 juin 2000 renforce la protection de la présomption d'innocence, mais aussi les droits des personnes déjà condamnées.
