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UNESCO > droit communautaire européen

droit communautaire européen

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La Justice européenne

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Ministère de la Justice La Justice européenne

Ministère de la Justice | Ministère de la Justice | 03/2017
Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]
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Notre vie est réglée par des lois européennes

Article : texte imprimé

Notre vie est réglée par des lois européennes

Caroline Hallé, Auteur |
Dans L'Actu (Paris. 1997) (4381, 23/05/2014)
Exemples de lois votées par le Parlement européen qui organisent notre vie quotidienne.
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Disponible
La citoyenneté européenne

document électronique

Toute l'Europe La citoyenneté européenne

Sources d'Europe 2013
Définition de la citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht ; les droits qu'elle apporte (notamment en matière de droit à l'information, de cadre de vie, droit de pétition, droit d'initiative populaire). Rôle du médiateur eur[...]
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Lundi : 9h00 - 12h / 13h30 - 17h

Mardi : 9h00 - 12h / 13h30 - 17h
Mercredi : Fermé
Jeudi : 10h00 - 12h / 13h30 - 17h

Vendredi : 10h00 - 12h / 13h30 - 17h
Samedi & Dimanche : Fermé

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Mme BLAZY - Professeur-documentaliste

cdi.michel.de.lhospital@gmail.com

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