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Point en 2011 sur la responsabilité des élus quant aux conséquences de la tempête Xynthia qui a notamment fait des victimes parmi les habitants des zones inondables de la commune littorale de Faute-sur-mer, en Vendée.
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Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.
