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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
folderDroit de l'informatique folderDroit de la famillefolderDroit des contrats
folderPropriété intellectuellefolderResponsabilité civilefolderStatut juridique

Droit civil

Synonyme(s)
Droit privé

Documents disponibles dans ce descripteur (26)

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Une photo ou une musique libres de droits, ça veut dire qu'elles sont gratuites ?

Article : texte imprimé

Une photo ou une musique libres de droits, ça veut dire qu'elles sont gratuites ?

Philippe Fontaine, Auteur |
Dans Science & vie junior (337, 10/2017)
Le point sur le droit d'auteur à propos des photos et musiques. Les licences Creative Commons.
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Le jour où...j'ai chanté pour mes droits : Nina Simone

Article : texte imprimé

Le jour où...j'ai chanté pour mes droits : Nina Simone : Un jour, une fille

Valérie Gautier, Auteur |
Dans Julie (227, 06/2017)
Une chanteuse charismatique engagée dans la lutte pour les droits civiques dans les années 1960 aux USA.
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La Justice civile

document électronique

Ministère de la Justice La Justice civile

Ministère de la Justice | Ministère de la Justice | 03/2017
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]
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Eastpak : the American bag

Article : texte imprimé

Eastpak : the American bag

Lesley Ormal-Grenon, Auteur |
Dans I love english (243, 09/2016)
Histoire de la marque américaine de sac à dos Eastpak depuis les années 1950.
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Le divorce : et moi dans tout ça ?

Article : texte imprimé

Le divorce : et moi dans tout ça ?

Solène Chardronnet, Auteur ; Stéphane Nicolet, Illustrateur |
Dans Le Monde des ados (Paris) (359, 09/03/2016)
Témoignages, conseils et explication de la procédure de divorce et de la situation des enfants. Pistes pour avancer, statistiques, législation, conseils de psychologues.
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Business

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Business : Les grandes idées tout simplement

Jonathan Metcalf, Directeur de publication ; Sam Atkinson, Responsable de l'équipe de recherche | Londres : Dorling Kindersley Limited | 2016
En termes clairs et en prenant appui sur des schémas, cet ouvrage vous explique le mode des entreprises, des marques pour devenir un consommateur plus averti et pourquoi pas devenir à terme soi-même entrepreneur?
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1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile

document électronique

Dreyfus réhabilité 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile

Charles-Louis Foulon | Ministère de la Culture et de la Communication | 2016
Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; [...]
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Les métiers du droit

texte imprimé

Les métiers du droit

Office national d'information sur les enseignements et les professions, Auteur | Lognes : ONISEP | Parcours (Lognes), ISSN 1765-9329 | DL 2016
Sécurisation des contrats d'affaires, aide face aux contentieux, explication des règlementations...découvrez les métiers du droit.
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La justice civile

document électronique

Ado justice La justice civile

Ministère de la Justice, Auteur | Ministère de la Justice | 2015
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
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Marques et personnages

document électronique

@Publicité Marques et personnages

UCAD, Auteur | UCAD | 2015
Présentation de marques publicitaires et de personnages ou logos publicitaires : l'Alsacienne, Banania, Benneton, Cadum, Citroën, Dim, La Vache qui rit, LU, Maggi, Menier-Nestlé, Pathé-Marconi, Perrier, Peugeot, Renault, le Salons des arts ménag[...]
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Au secours, mes parents se séparent !

Article : texte imprimé

Au secours, mes parents se séparent !

Marie de Cazanove, Auteur |
Dans Okapi (970, 15/12/2013)
Conseils pour aider un collégien à mieux vivre la séparation de ses parents, en gardant la distance nécessaire. Encadrés : témoignages d'adolescents ; données chiffrées sur les divorces en France, en 2011 ; rappel de la loi.
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Ma famille se dispute

Article : texte imprimé

Ma famille se dispute

Delphine Saulière, Auteur |
Dans Okapi (962, 08/2013)
Conseils pour aider les adolescents à mieux vivre les disputes familiales entre parents et grands-parents. Encadrés : témoignages d'adolescents ; rappel de la loi.
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Le mariage homosexuel en questions

Article : texte imprimé

Le mariage homosexuel en questions

Albert Mathelier, Auteur |
Dans Le Monde des ados (Paris) (290, 30/01/2013)
Dossier sur le projet de loi autorisant le mariage des couples homosexuels en France en 2013. Le débat sur ce projet de loi : la situation des couples homosexuels, les évolutions prévues, l'homoparentalité et le droit à l'adoption. Le témoignage[...]
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Les marques : prêtes à tout pour séduire

Article : texte imprimé

Les marques : prêtes à tout pour séduire

Marion Gillot, Auteur ; Juliette Salin, Auteur |
Dans Le Monde des ados (Paris) (270, 29/02/2012)
Débat, en France en 2012, sur les techniques commerciales des marques de vêtements et leur impact auprès des jeunes consommateurs : des exemples d'opérations promotionnelles et de méthodes utilisées dans les boutiques ; des témoignages d'adolesc[...]
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65 millions de Français... et moi, et moi, et moi!

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65 millions de Français... et moi, et moi, et moi!

Stéphanie Duval, Auteur ; Sandra Laboucarie, Auteur | Paris : Bayard jeunesse | 2012
Notre vie et nos droits comme Français sont l'héritage de longs combats qui nous permettent d'avoir la chance de vivre dans une démocratie. Découvrons tout ce qui fait notre nation et son identité!
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