
Descripteurs
UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit
DroitSynonyme(s)Science juridiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans ce descripteur (1)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
document électronique
Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.