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Ado justice. Une justice de principes. Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes>, consulté le :

Une justice de principes
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Titre : Une justice de principes
contenu dans :
  • Ado justice
Titre de série : Ado justice
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 2015
Format : [env. 1p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droit des mineurs

[UNESCO] juridiction pour mineurs

Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170401242
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes

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