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Ministère de la Justice. Ado justice. Des règles écrites. Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits>, consulté le :

Des règles écrites
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Titre : Des règles écrites
contenu dans :
  • Ado justice
Titre de série : Ado justice
Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 2015
Format : [env. 1p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit

Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170401533
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits
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