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Ministère de la Justice. Ado justice. Majeurs et mineurs. Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs>, consulté le :

Majeurs et mineurs
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Titre : Majeurs et mineurs
contenu dans :
  • Ado justice
Titre de série : Ado justice
Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 2015
Format : [env. 1p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droit des mineurs

Résumé : Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170401544
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs

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