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Ministère de la Justice. Ado justice. Qui juge quoi ?. Ministère de la Justice, 2015, [env. 10p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes>, consulté le :

Qui juge quoi ?
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Titre : Qui juge quoi ?
contenu dans :
  • Ado justice
Titre de série : Ado justice
Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 2015
Format : [env. 10p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] juridiction

Résumé : Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170401545
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes
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