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Delorme Guy. Commémorations nationales 2004. Instauration de la T.V.A. : 10 avril 1954. Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004, [3p.]. Disponible sur : <http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/recueil-2004/vie-politique-et-institutions/instauration-de-la-t-v-a/>, consulté le :

Instauration de la T.V.A. : 10 avril 1954
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Titre : Instauration de la T.V.A. : 10 avril 1954
contenu dans :
  • Commémorations nationales 2004
Titre de série : Commémorations nationales 2004
Auteurs : Guy Delorme, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004
Format : [3p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] TVA (taxe à la valeur ajoutée)

Résumé : Présentation de l'instauration de la TVA, Taxe sur la Valeur Ajouté. Cet impôt français sur la consommation finale des ménages apparaît en 1954, inventé par Maurice Lauré et ne concerne alors que les grandes entreprises. Il est généralisé en 1966. Adoptée par Communauté européenne en 1967, la T.V.A. a contribué à faire l'Europe.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170402638
En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/recueil-2004/vie-politique-et-institutions/instauration-de-la-t-v-a/
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