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Conseil constitutionnel. La Constitution du 4 octobre 1958. Conseil constitutionnel, 05/2000. Disponible sur : <http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html>, consulté le :

La Constitution du 4 octobre 1958
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Titre : La Constitution du 4 octobre 1958
contenu dans :
  • Conseil constitutionnel
Titre de série : Conseil constitutionnel
Type de document : document électronique
Éditeur Conseil constitutionnel, 05/2000
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Cinquième République : 1958-

[UNESCO] constitution : politique

Résumé : Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170402812
En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html
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