Conseil constitutionnel.
Conseil constitutionnel. Financement et prise en charge de la campagne.
Conseil constitutionnel, 05/2000.
Disponible sur : <https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-campagne/>, consulté le :
Titre : | Financement et prise en charge de la campagne |
contenu dans : | |
Titre de série : | Conseil constitutionnel |
Auteurs : | Conseil constitutionnel |
Type de document : | document électronique |
Éditeur | Conseil constitutionnel, 05/2000 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] campagne électorale [UNESCO] élection présidentielle [UNESCO] financement de l'entreprise |
Résumé : | Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire |
Année de péremption : | 2018 |
Ancien numéro de notice : | MDN20170810400 |
En ligne : | https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-campagne/ |