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Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel. Le bon déroulement du scrutin. Conseil constitutionnel, 05/2000. Disponible sur : <https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/>, consulté le :

Le bon déroulement du scrutin
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Titre : Le bon déroulement du scrutin
contenu dans :
  • Conseil constitutionnel
Titre de série : Conseil constitutionnel
Auteurs : Conseil constitutionnel
Type de document : document électronique
Éditeur Conseil constitutionnel, 05/2000
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Conseil constitutionnel

[UNESCO] élection présidentielle

Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170810460
En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/
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