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Ministère de la Justice. Ministère de la Justice. Présentation de l'ordre administratif. Ministère de la Justice, 03/2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif-10034/>, consulté le :

Présentation de l'ordre administratif
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Titre : Présentation de l'ordre administratif
contenu dans :
  • Ministère de la Justice
Titre de série : Ministère de la Justice
Auteurs : Ministère de la Justice
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 03/2017
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit administratif

[UNESCO] juridiction administrative

[UNESCO] Pouvoir judiciaire

Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170810464
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif-10034/
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