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Ministère de la Justice. Ministère de la Justice. Présentation de l'ordre judiciaire. Ministère de la Justice, 03/2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/>, consulté le :

Présentation de l'ordre judiciaire
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Titre : Présentation de l'ordre judiciaire
contenu dans :
  • Ministère de la Justice
Titre de série : Ministère de la Justice
Auteurs : Ministère de la Justice
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 03/2017
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit privé

[UNESCO] juridiction civile

[UNESCO] Pouvoir judiciaire

Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170810465
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/
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