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Ministère de la Justice. Ministère de la Justice. Le Tribunal des conflits. Ministère de la Justice, 03/2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conflits-10035/>, consulté le :

Le Tribunal des conflits
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Titre : Le Tribunal des conflits
contenu dans :
  • Ministère de la Justice
Titre de série : Ministère de la Justice
Auteurs : Ministère de la Justice
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 03/2017
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] juridiction administrative

[UNESCO] juridiction judiciaire

[UNESCO] Pouvoir judiciaire

Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170810466
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conflits-10035/

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