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Ministère de la Justice. Ministère de la Justice. La justice pénale en France. Ministère de la Justice, 03/2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/>, consulté le :

La justice pénale en France
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Titre : La justice pénale en France
contenu dans :
  • Ministère de la Justice
Titre de série : Ministère de la Justice
Auteurs : Ministère de la Justice
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 03/2017
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit pénal

[UNESCO] juridiction pénale

[UNESCO] Sanction pénale

Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170810467
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
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