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Ministère de la Justice. Ministère de la Justice. Les juridictions internationales. Ministère de la Justice, 03/2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/>, consulté le :

Les juridictions internationales
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Titre : Les juridictions internationales
contenu dans :
  • Ministère de la Justice
Titre de série : Ministère de la Justice
Auteurs : Ministère de la Justice
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 03/2017
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Cour internationale de justice : 1945-

[UNESCO] Crime de guerre

[UNESCO] Tribunal pénal international

[UNESCO] Yougoslavie : 1918-2003

Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ).
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2018
Ancien numéro de notice : MDN20170810470
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/
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