Ministère de la Justice.
Ministère de la Justice. La Justice civile.
Ministère de la Justice, 03/2017.
Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861>, consulté le :
Titre : | La Justice civile |
contenu dans : | |
Titre de série : | Ministère de la Justice |
Auteurs : | Ministère de la Justice |
Type de document : | document électronique |
Éditeur | Ministère de la Justice, 03/2017 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Droit civil [UNESCO] juridiction civile [UNESCO] procédure civile |
Résumé : | La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire |
Année de péremption : | 2018 |
Ancien numéro de notice : | MDN20170810472 |
En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 |