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Auteur Rémy Cabrillac

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Le code civil des Français : 21 mars 1804

document électronique

Commémorations nationales 2004 Le code civil des Français : 21 mars 1804

Rémy Cabrillac, Auteur | Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication | 2004
Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]
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Mercredi : Fermé
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Mme BLAZY - Professeur-documentaliste

cdi.michel.de.lhospital@gmail.com

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